Dans toutes les communes de France, on élit pendant les élections municipales un conseil municipal qui doit représenter les intérêts de ses administrés. Celui-ci se compose du maire, mais aussi de ses adjoints et des conseillers municipaux. La loi municipale de 1884 liste ses attributions et lui donne un certain nombre de pouvoirs, dont celui d’élire le maire (car pendant les élections, on choisit les membres du conseil municipal, et pas le maire directement).
Les principales responsabilités du conseil municipal
Le conseiller municipal, en qualité de membre du conseil municipal, contribue à gérer les affaires de la commune. Il peut être sollicité à chaque fois que des sujets d’intérêt local sont discutés. Il est également en charge de voter le budget et d’approuver le compte administratif.
Si besoin, le conseil municipal peut envisager la création de services publics municipaux comme les écoles. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) repose sur sa responsabilité, tout comme le plan local d’urbanisme (PLU).
Enfin, le maire, ses adjoints et les conseillers qui peuvent porter leur écharpe conseiller municipal élisent les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).
Les réunions du conseil municipal
Une fois par trimestre, le conseil municipal doit se réunir (il s’agit d’une fréquence minimale, dans la plupart des villes le rendez-vous est donné tous les mois). C’est le maire qui fixe l’ordre du jour. En général, ces séances sont ouvertes au public : dans certaines communes, on les diffuse même en direct sur les réseaux sociaux.
Toutefois, dans certains cas, le conseil municipal peut aussi décider de se retrouver en huis clos. Le maire peut aussi être amené à utiliser son pouvoir de « police des séances » pour gérer l’agitation.
Les autres conseils municipaux existants
Certaines communes réunissent d’autres types de conseils municipaux : le conseil municipal d’enfants (CME), de jeunes (CMJ) et de seniors (CMS). Chaque ville est libre de créer les conseils municipaux qu’elle souhaite : on parle parfois de forum de la jeunesse, de conseil local des jeunes, ou encore de conseil communal des jeunes.
Toutes ces entités, que l’on considère comme informelles, sont créées après délibérations au conseil municipal. Chaque commune choisit ses règles de fonctionnement, son mode d’entrée et la tranche d’âge des membres.
Les débats qui ont lieu dans ces conseils municipaux alternatifs ont un caractère uniquement consultatif. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas aboutir sur une nouvelle règle. Cependant, la présence d’un conseiller municipal élu dans ces rassemblements permet de faire remonter certains sujets importants, et d’envisager des dispositions quand elles sont nécessaires.
Source de l’image : Piqsels
Un vrai devoir de transparence
Au-delà de l’ouverture au public presque systématique, les séances du conseil municipal font l’objet d’un procès-verbal, qui est public et consigné. Tous les citoyens qui le souhaitent peuvent donc savoir ce qui s’est dit pendant la séance. De plus, certaines séances comportent une partie « questions » pendant laquelle le public est en droit d’intervenir. Il s’agit d’une période réglementée : les conseillers peuvent par exemple décider de répondre immédiatement à certaines questions, ou à une séance ultérieure.